Textes législatifs et réglementaires relatifs
au domaine du travail en Algérie
STATUT TYPE DES TRAVAILLEURS
Statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques
Ces textes traitent du statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
1) Statut des travailleurs de l'enseignement et de la recherche scientifique
Il s'agit de textes portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique et des spécialistes hospitalo-universitaires.
2) Statut des travailleurs des postes et télécommunications
Le statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications.
3) Statut des travailleurs de l’administration du commerce
Le statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.
4) Statut des travailleurs des corps communs des institutions et administrations publiques
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Le statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs.
Le statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.
7) Statut des travailleurs de l’administration de l’industrie et des mines
Le statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines.
8) Statut des travailleurs de l’administration de l'agriculture
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture.
9) Statut des travailleurs de l’éducation
Le statut particulier des travailleurs de l'éducation.
10) Statut des travailleurs de la formation professionnelle
Le statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle.
11) Statut des travailleurs de l’administration des transports
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
12) Statut des travailleurs de l’administration des transmissions nationales
Ces textes traitent du statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales et placement en position d'activité des travailleurs de ce secteur auprès de diverses administrations publiques (l'administration chargée des forêts, l'administration des affaires étrangères, direction générale de la sûreté nationale, services de la Présidence de la République, direction générale de la protection civile, services du Chef du Gouvernement, institut national de la protection des végétaux).
Ces textes portent sur le statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions,les modalités d'organisation de concours et examens professionnels pour l'accès à ce corps. Ainsi que les modalités d'organisation, de déroulement et de sanctions de la formation des commis greffiers et secrétaires, de la durée et des modalités d'organisation de la formation des commis greffiers, des secrétaire greffiers et des greffiers divisionnaires.
14) Statut des travailleurs de l’administration des finances
Les textes portent le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
15) Statut des travailleurs des communes
Le statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes.
16) Statut des inspecteurs de travail
Le statut particulier applicable aux inspecteurs du travail.
17) Statut des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses
Le statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses
18) Statut des personnels de la santé
Ces textes portent sur le statut particulier des :
praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique,
personnels paramédicaux,
directeurs d'administration sanitaire (D.A.S),
auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation,
sages-femmes,
psychologues,
spécialistes hospitalo-universitaires,
et des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
19) Statut des travailleurs de l’administration de la jeunesse et des sports
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
20) Statut des corps techniques au ministère de l'équipement et de logement
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement.
21) Statut des travailleurs de l’administration des forêts
Le statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.
22) Statut des agents de la protection civile
Le statut particulier des agents de la protection civile.
23) Statut des travailleurs de l’administration pénitentiaire
Le statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire.
24) Statut des travailleurs de la culture
Le statut particulier des travailleurs de la culture.
25) Statut des personnels de l’IGF
Le statut particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie.
26) Statut des fonctionnaires de la sûreté nationale
Le statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale.
27) Statut des personnels de la direction générale de la fonction publique
Le statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.
28) Statut des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales
Le statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.
29) Statut des travailleurs de la formation supérieure artistique
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique.
30) Statut des travailleurs de l’administration du tourisme et de l’artisanat
Le statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat.
31) Statut des travailleurs de l’INPV
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.
32) Statut des travailleurs de l’administration des pêches
Le statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des pêches.
33) Statut des vérificateurs financiers de la Cour des comptes
Le statut particulier des vérificateurs financiers de la Cour des comptes.