Textes législatifs et réglementaires relatifs
au domaine du travail en Algérie
SALAIRES ET INDEMNITES
Les textes fixent les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté.
B) Indemnités
Ces textes précisent les modalités de calcul et le montant de l'indemnité de nuisance, le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les travailleurs en mission commandée à l’intérieur du territoire national, les modalités de calcul de l'indemnité de zone, l'institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, l'institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et des personnels de la recherche, l'institution d'une indemnité de préparation du mémoire de magister au profit des assistants de l'enseignement et de la formation supérieurs, la liste des activités professionnelles assujetties à l'indemnité de chômage intempéries des travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, la création de la caisse nationale des congés payés et de chômage - intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
C) Rémunération des enseignants du supérieur, des chercheurs et des hospitalo-universitaires
Ces textes sont relatifs à la rémunération des chercheurs associés, aux modalités de rémunération des chercheurs permanents de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires.
D) Rémunération des formateurs
Le texte fixe les conditions de recrutement d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
E) Indemnité de service permanent
Le texte fixe le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de service permanent.
F) SNMG
Il s'agit de textes fixant le taux horaire du salaire national minimum interprofessionnel garanti et le salaire national minimum garanti.
G) Pensions
Les textes portent la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général liquidées antérieurement au 1er janvier 1970 et fixant les coefficients de majoration applicables aux salaires pris en compte pour le calcul des pensions
H) Salaires
Ces textes portent sur l'unification des zones de salaires, le régime complémentaire de retraite des salaries du secteur non agricole, la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations, l' institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs, le comité national des salaires, l'institution des seuils minimaux de salaire global pour les travailleurs occupant des postes supérieurs d'organismes employeurs et sur l'institution des seuils minimaux de salaire global pour les travailleurs occupant des postes de techniciens, techniciens supérieurs, cadres d’application et de conception
I) Classement des postes des chercheurs
Le texte est relatif au classement des postes de travail de chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
J) Rémunération des hauts fonctionnaires
Ces textes traitent du mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat et
l' institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat.