Textes législatifs et réglementaires relatifs
au domaine du travail en Algérie
PREVENTION ET REGELEMENT DES CONFLITS
Ces textes sont relatifs aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions paritaires et de discipline dans les entreprises du secteur privé, à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'arbitrage compétente en matière de règlement de conflits collectifs de travail.
Il s'agit de textes relatifs à la justice du travail et au règlement des conflits individuels de travail.