Textes législatifs et réglementaires relatifs
au domaine du travail en Algérie
HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL
A) Hygiène, sécurité et médecine du travail
Ces textes traitent des maladies professionnelles, de leur classification, de l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail, des prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail, de l'organisation de la médecine du travail, des conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels, des prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail et des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
B) Conventions internationales
Il s'agit des textes portant ratification de conventions arabes et internationales concernant l'hygiène et la sécurité professionnel, le milieu du travail, la réadaptation et l'emploi des handicapés, la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, la sécurité et la santé dans la construction.
Les textes listés ici traitent du modèle des conventions à passer entre la caisse nationale de sécurité sociale et les centres d'appareillage des victimes d'accidents du travail, du remboursement des frais de déplacement exposés par les victimes d'accidents du travail, en vue ou en cours de traitement, de la suppression de la participation des victimes d'accidents du travail aux frais médicaux et pharmaceutiques, de la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger, de la date de paiement des rentes d'accidents du travail, des accidents du travail et aux maladies professionnelles et de la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.