Textes législatifs et réglementaires relatifs
au domaine du travail en Algérie
AFFAIRES SOCIALES
Ces textes sont relatifs aux assurances sociales, les montants des cotisations de sécurité sociale des non-salariés et le contentieux en matière de sécurité sociale.
Il s'agit d etextes fixant les modalités de gestion des œuvres sociales, fixant la contribution des employeurs au financement des œuvres sociales, la gestion des œuvres sociales, la création du Fonds national de péréquation des oeuvres sociales et les mutuelles sociales
C) Retraite
Il s'agit de textes relatifs à la retraite, à la validation au titre de la retraite de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985 et fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale.
Ces textes portent sur la préservation de l'emploi et la protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire (pour des raisons économiques) leur emploi, l'assurance chômage en faveur de ceux-ci.